Conditions générales de vente
Vendeur : Elie-Samuel Couy, entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial Vendara AI, 89140 Courlon-sur-Yonne, France, SIRET 104 641 113 00014 — ci-après « Vendara ».
1. Objet
Vendara fournit un service logiciel de conseillère/SAV par intelligence artificielle (« Léa ») pour les marchands e-commerce, comprenant la réponse automatisée aux clientes, le conseil produit et la gestion du support, dans les conditions décrites lors de la souscription.
2. Prix
Offre Founding Member : 500 € d’installation (paiement unique) et 1 000 €/moisd’abonnement récurrent, prix bloqué pour le client fondateur. Prix en euros. La TVA est appliquée selon le régime applicable au vendeur (franchise en base le cas échéant ; mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si concerné).
3. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via Stripe (chiffré, conforme PCI-DSS). L’abonnement est mensuel, reconductible, résiliable à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
4. Garantie « satisfait ou remboursé » — 30 jours
Si le client n’est pas satisfait durant les 30 premiers jourssuivant l’activation, il peut demander le remboursement de son premier mois d’abonnement, sans justification, en écrivant à contact@vendara-ai.com. Le remboursement est effectué sous 14 jours.
5. Résiliation
Le client peut résilier à tout moment depuis son espace ou par email. Aucun engagement de durée au-delà du mois en cours.
6. Responsabilité
Vendara s’engage à fournir le service avec diligence. Léa assiste le marchand mais ne se substitue pas à son jugement commercial ; le marchand reste responsable de son activité et de ses obligations légales vis-à-vis de ses propres clientes.
7. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, conforme au RGPD.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.
Document en cours de finalisation — à faire valider par un conseil juridique avant usage commercial.